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Statuts de l’association ANIMA

vendredi 25 août 2006, par Yves Menguy

Statuts publiés au Journal Officiel du 11 Novembre 2000

STATUTS

ASSOCIATION NYONSAISE d’INITIATIVES MEDICALES pour l’AFRIQUE “ ( sigle : A.N.I.M.A.)

ART.1 il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but humanitaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom “Association Nyonsaise d’Initiatives Médicales pour l’Afrique” ( sigle A.N.I.M.A.)

ART.2 Cette association a pour but de répondre aux demandes exprimées par les populations africaines, (principalement celles des républiques de GUINEE, du MALI, du SENEGAL et de MADAGASCAR) dans le domaine médical ( exercice de la médecine - formation continue des soignants -éducation sanitaire) par la recherche de financement, par des dons en argent, en matériels et en médicaments ainsi que par la collaboration de personnels totalement bénévoles.

ART.3 Le siège social est sis : 40 Avenue Paul Laurens- 26110 NYONS et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ART.4 La durée de l’association est illimitée.

ART.5 L’association se compose de :

a) Membres de Soutien qui versent une cotisation annuelle

b) Membres Bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle majorée et éventuellement un don manuel.

c) Membres Correspondants qui peuvent être dispensés de cotisation mais occupent un rôle intermédiaire dans la préparation ou le déroulement d’une mission.

d) Membres d’Honneur, dispensés de cotisation, qui auront rendu des services signalés à l’association.

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le conseil d’administration.

ART.6 Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue sur chaque demande présentée. Les décisions de refus d’admission n’auront pas à être motivées.

ART.7 La qualité de membre se perd par démission, par décès, non paiement de la cotisation ou exclusion pour motif grave. Dans cette dernière hypothèse, le conseil d’administration aura préalablement invité le membre intéressé à fournir ses explications.

ART.8 Les ressources de l’association se composent :

a) des cotisations versées par les membres qui en sont redevables

b) des dons manuels

c) des subventions et bourses éventuelles de l’Etat, des départements, des communes ou de la Communauté européenne

d) du prix des prestations fournies par l’association à ses membres et autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet social. ART.9 L’association est dirigée par un conseil de neuf membres au maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. Les votes par correspondance et par procuration sont autorisés. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour deux ans, un bureau composé d’un président, éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

ART.10 Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les votes par correspondance ou par procuration sont autorisés. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ART.11 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Pour ceux qui en sont redevables, ils devront être à jour de leur cotisation. L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier simple par le secrétaire, ou par avis dans le bulletin de liaison.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions. Le président expose les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement éventuel des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes par procuration ou par correspondance sont acceptés.

ART.12 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

ART.13 Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

ART.14 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 3 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

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